Tous les utilisateurs du site Transfer-lab.com sont soumis aux conditions suivantes:

1.Général

Les présentes conditions de vente détaillées ci-dessous déterminent exclusivement les relations contractuelles entre chaque utilisateur du site Transfer-lab.com et le commerçant Transfer-lab appartenant à la société RICARDO LEITE NUMERISATION immatriculée au registre commercial de Viana do Castelo sous le numéro 268471177 et dont le siège social est situé à :

Estrada da Igreja,nº 2266

4925-573  Viana do Castelo

Portugal

Transfer-lab dispose également d'une adresse en France, cette adresse doit être utilisée pour l'envoi des commandes de prestation de transfert et toute correspondance courrier en rapport avec une commande effectuée sur le site Transfer-lab.com:

Meemoria - Transfer Lab

131, avenue de Verdun

83600 Fréjus

France

Seuls les utilisateurs enregistrés sont autorisés à effectuer des achats sur le site et à accepter les conditions décrites ci-dessous:

a) Les prix incluent déjà la TVA Française au taux de 20% et peuvent être changés sans préavis,les utilisateurs professionnels hors de France disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide et renseigné dans leur espace client auront un affichage des prix Hors taxe quand ils seront connectés.

b) Nous mettons régulièrement à jour nos fiches articles afin de s'assurer que tous nos produits ont les informations correctes et à jour, minimisant ainsi les situations d'éventuelles erreurs, nous ne pouvons cependant garantir que nos visuels soient à jour au moment de l'achat c'est pourquoi ces derniers ne sont pas contractuels .

c) Le délai de disponibilité et de livraison indiqué sur les fiches articles peut être modifié en raison de problèmes éventuels lors du transport et de la livraison de la commande ou en cas de rupture momentanée des stocks, le client sera informé de ces modifications dans la mesure du possible.

d) Les données collectées lors de l'enregistrement du client sont exclusivement destinées au traitement de la commande et ne seront jamais cédées à des tiers. Le client peut consulter et modifier, quand il le souhaite, ses données personnelles au travers de son espace client. Si vous souhaitez supprimer complètement vos données d'enregistrement, vous pouvez le demander en envoyant un e-mail à notre service client.

e) Tous les noms, logos et marques déposées sur ce site sont la propriété de leurs ayant droits.

f) Si le client n'indique pas de numéro d'identification fiscal (siret,sirene...), la facture sera alors émise en temps que «consommateur final». Si vous souhaitez une facture à titre professionnel, toutes les données demandées doivent être complétées lors de l'inscription y compris le numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti au régime normal de TVA. Une fois la facture émise, nous ne pouvons apporter aucune modification ou réédition de cette dernière.

2.Modes de paiement

Les clients de Transfer-lab disposent des moyens de paiement suivants:

- Virement bancaire

- Carte de crédit

Les paiements par carte bancaire sont effectués sur environnement sécurisée par notre processeur de paiement Payplug, garantissant ainsi la confidentialité totale de vos données.

3.Commandes et paiements

a) Toutes les commandes sont envoyées par transport sécurisé avec numéro de suivi et assurances spécifiques, les envoi sont effectués durant les jours ouvrés, les week-ends et jours fériés ne sont pas pris en compte pour les délais de livraison.

b) Conformément aux dispositions du décret-loi n ° 7/2004 du 7 janvier (avec les modifications apportées par le décret-loi n ° 62/2009 du 10 mars et par la loi n ° 46/2012, du 29 août), Transfer Lab se réserve le droit d'annuler unilatéralement toute commande dont le prix final est erroné ou en cas d'erreur de programmation ou dysfonctionnement des serveurs hébergeant le site de Transfer Lab. Le client sera informé de ce fait avant le paiement, mais si le paiement a déjà été effectué, le client sera remboursé intégralement sous 48H.

c) Transfer-lab se réserve le droit d'annuler toute commande dont le paiement par virement bancaire n'a pas été honoré dans les 10 jours suivant la date d'achat.

d) Le paiement est effectué à la commande, les commandes ne seront traitées qu'après confirmation du paiement de celles-ci et seront envoyées à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.

e) Dans le cas de commandes avec enlèvement à domicile, il est nécessaire que le numéro de téléphone indiqué au moment de l'inscription soit correct afin que nos services puissent entrer en contact avec vous pour planifier le ramassage par le transporteur.

f) Les envois effectués vers des pays hors de l'Union européenne peuvent faire l'objet de taxes d'importations par les services des douanes du pays de réception, ces taxes doivent être supportées par le client.

g) Les commandes expédiées par Transfer-lab.com et qui pour une raison étrangère à nos services  (absence, mauvaise adresse, etc.) n'ont pas été livrées au client, doivent être soumises à une réclamation de la part du client dans les 10 jours suivant la livraison. Le client devra supporter les coûts de réexpédition si le colis nous est retourné. Transfer-lab.com ne pourra être tenu pour responsable de toute perte de colis retourné et non réclamé au delà de 6 mois.

h) Toute modification des informations de livraison, après passage de la commande doit être communiquée par e-mail avant que la commande ne quitte nos locaux. Si l'envoi a déjà eu lieu, des frais de transport supplémentaires peuvent être appliqués.

i) Les délais de livraison présents sur le site sont des délais moyens, tout retard raisonnable dans l'expédition de la commande ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité.

4.Échanges,retours et remboursements

a) Conformément à la loi le décret n ° 24/2014 du 14 Février, le consommateur a le droit de résilier le contrat de vente dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception, sans avoir à donner une quelconque raison.

b) Seuls les échanges / retours de produits commandés jusqu'à 14 jours après la date de réception de la commande seront acceptés, tels que décrits dans la législation qui réglemente ce secteur. Les produits retournés doivent être accompagnés de la facture originale, des manuels, des accessoires et de l'emballage intacts, ainsi que des offres associées, telles que vendues et envoyées au consommateur. A défaut, Transfer-lab.com se réserve le droit de ne pas accepter le retour.

c) La période d'exercice du droit de rétractation expire après 14 jours à compter du jour suivant le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur acquiert la possession physique des marchandises.

d) La résiliation du contrat peut être demandée par courrier électronique à mail@transfer-lab.com.

e) le consommateur doit retourner les marchandises sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour ils ont informé Transfer-lab.com de la résiliation du contrat de vente. Vous devez retourner les marchandises correctement emballées, avec leur emballage d'origine à l'adresse suivante:

Meemoria - Transfer Lab

131, avenue de Verdun

83600 Fréjus

France

f) Les frais de port du retour de la commande seront toujours entièrement supporté par le client, quelle que soit la nature ou la taille du colis.

g) En cas de résiliation du présent contrat, tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode d'expédition autre que le mode d'envoi normal le moins onéreux), seront remboursés au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de livraison des marchandises, selon la première de ces éventualités. Le remboursement s'effectuera toujours par le moyen de paiement utilisé à l'origine et ne sera effectué qu'après vérification de l'état du produit, de son emballage, des manuels, des accessoires et des scellés de garantie.

h) Les retours de produits dont le scellé de garantie est déchiré, coupé ou falsifié, ou les produits dont les consommables sont utilisés et ouverts ne seront pas acceptés.

i) Aucun remboursement de logiciel ne sera accepté, qu'il soit acheté seul ou appartenant à un ensemble de produits dont le sceau de garantie est endommagé / brisé ou que le cellophane d'origine n'est pas scellé.

j) Transfer-lab.com n'acceptera pas les retours de produits (endommagés ou sous garantie) qui nous sont envoyés en contre remboursement.

k) Transfer-lab.com n'acceptera pas les retours de produits fabriqués sur commande ou sur mesure.

l) Transfer-lab.com n'acceptera pas les retours de machines de numérisation de films, de diapositives, de négatifs ou de photographies, ces machines étant destinées à un usage unique.

m) Transfer-lab.com n'acceptera pas le retour ou l'échange d'articles présentant des signes évidents d'usure.

n) En cas de produit endommagé ou cassé (ou tout accessoire manquant) survenu lors de la livraison de la commande au client, la plainte doit être communiquée (par mail ou par téléphone) à Transfer-lab.com dans les 48 heures après la livraison afin que l'assurance de transport puisse être activée. Passé ce délai, aucune plainte ne pourra être acceptée. Si le client vérifie que l'emballage du produit est déchiré, ouvert ou en mauvais état, il doit refuser la commande et indiquer au transporteur le motif du refus. Si vous acceptez un colis en mauvais état, vous devez impérativement le mentionner par écrit en présence du livreur, si vous ne le faites pas, nous ne seront pas en mesure de pouvoir actionner l'assurance.

5.Juridiction et résolution de litiges

En cas de litige, seul les tribunaux de commerce du district de Viana do Castelo seront compétents.

Nous souhaitons vous informer qu'un mécanisme européen de règlement des litiges est à la disposition des consommateurs et est disponible via ce .

lien

Pour les consommateurs et conformément à la loi 144/2015, pour la résolution de litiges commerciaux, il existe plusieurs entités de règlement de litiges extrajudiciaire dont celle ci-dessous:

- Centre National CNIACC d'information et d'arbitrage sur les conflits de consommation

www.arbitragemdeconsumo.org/ 

6.Garantie et SAV

a) Tous les produits neufs vendus par Transfer-lab.com sont couverts par une garantie de 2 ans.

b) La durée de garantie pour un usage professionnel est de 1 an.

c) Tous les consommables, batteries et chargeurs ont une garantie de 6 mois.

d) La durée de garantie pour les projecteurs d'occasions utilisés sur nos machines de transfert de film et de diapositives est de 1 an.

e) Toutes les demandes d'assistance technique doivent être effectuées par le biais de l'espace client de notre site, au travers des options disponibles pour le faire. Les retours SAV doivent être accompagnés d'une copie de la facture, des manuels, des accessoires et de l'emballage d'origine.

Si le défaut n'est pas confirmé, les frais d'expédition seront entièrement à la charge du client. Les retours SAV envoyés à Transfer-lab.com sans ouverture de dossier préalable ne seront pas acceptés.

f) Les délais de réparation des retours SAV dépendent de l'intervention et du type de produit et sont en moyenne de 15 jours ouvrés.