CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TRANSFER-LAB

Dernière mise à jour : février 2026

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Transfer-lab.com et la société exploitante.

Le site Transfer-lab.com est exploité par :

Digitalize Memories Lda
Société de droit portugais
NIPC : 518709299
Siège social :
Estrada da Igreja, nº 2266
4925-573 Viana do Castelo
Portugal

Transfer-lab dispose également d’une adresse de liaison en France, utilisée pour les expéditions, retours et correspondances liées aux commandes :

Meemoria – Transfer Lab
131 avenue de Verdun
83600 Fréjus
France

Seuls les utilisateurs disposant d’un compte client valide sont autorisés à effectuer des achats sur le site et à accepter les présentes conditions.

a) Les prix affichés sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.
Les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et renseigné dans leur espace client peuvent bénéficier d’un affichage hors taxes, conformément à la réglementation en vigueur.

b) Les fiches produits sont mises à jour régulièrement. Les visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

c) Les délais de disponibilité et de livraison indiqués peuvent être modifiés en cas de rupture de stock, de retard logistique ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Le client en sera informé dans la mesure du possible.

d) Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

e) Tous les noms, logos, marques et contenus présents sur le site sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs.

f) À défaut de fourniture des informations fiscales complètes lors de l’inscription, la facture sera émise au nom du consommateur final. Aucune modification ou réédition de facture ne pourra être garantie après émission.

2. Modes de paiement

Les moyens de paiement acceptés sur Transfer-lab.com sont :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

Les paiements par carte bancaire sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée, garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

3. Commandes et paiements

a) Toutes les commandes sont expédiées avec suivi. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés.

b) En cas d’erreur manifeste de prix, de dysfonctionnement technique ou de problème informatique, Transfer-lab se réserve le droit d’annuler la commande. Si un paiement a été effectué, il sera intégralement remboursé.

c) Toute commande réglée par virement bancaire pourra être annulée si le paiement n’est pas reçu dans un délai de dix (10) jours calendaires.

d) Le paiement est exigible à la commande. Le traitement et l’expédition ne sont effectués qu’après confirmation du paiement.

e) Pour les commandes avec enlèvement à domicile, un numéro de téléphone valide est obligatoire afin de permettre la planification du transport.

f) Les commandes expédiées hors Union européenne peuvent être soumises à des taxes et droits d’importation, à la charge exclusive du client.

g) Toute anomalie de livraison (absence, erreur d’adresse, non-réclamation) doit être signalée dans un délai de dix (10) jours. Les frais de réexpédition restent à la charge du client.

h) Toute modification d’adresse ou d’information de livraison doit être communiquée avant expédition. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si l’envoi est déjà en cours.

i) Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnisation.

4. Échanges, retours et droit de rétractation

a) Conformément au Décret-loi n.º 24/2014 du 14 février, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit.

b) Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, accompagnés de leur facture, accessoires, manuels et emballage d’origine intact.

c) Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : mail@transfer-lab.com

d) Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Meemoria – Transfer Lab
131 avenue de Verdun
83600 Fréjus
France

e) Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

f) Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, par le moyen de paiement initial.

g) Aucun retour ne sera accepté pour :

• produits scellés dont le scellé est rompu,

• logiciels ouverts,

• produits fabriqués sur commande ou sur mesure,

• machines de numérisation (films, diapositives, négatifs, photos),

• produits présentant des signes d’usure ou d’utilisation.

h) Tout produit endommagé à la livraison doit être signalé dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

5. Juridiction et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit portugais.

Conformément à la loi n.º 144/2015, le consommateur peut recourir à un mode alternatif de résolution des litiges, notamment via :

CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo
https://www.cniacc.pt

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

6. Garantie et service après-vente

a) Les produits neufs bénéficient d’une garantie légale de 2 ans pour les consommateurs.

b) La garantie est limitée à 1 an pour un usage professionnel.

c) Les consommables, batteries et chargeurs bénéficient d’une garantie de 6 mois.

d) Les produits d’occasion bénéficient d’une garantie de 1 an, sauf indication contraire.

e) Toute demande de SAV doit être effectuée via l’espace client.
Les retours SAV sans accord préalable ne seront pas acceptés.

f) Les délais moyens de traitement SAV sont d’environ 15 jours ouvrés, selon la nature de l’intervention.